nature du dommage

nature du dommage
сущ.
юр. характер ущерба

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Смотреть что такое "nature du dommage" в других словарях:

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • Dommage (Physique) — Endommagement  Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… …   Wikipédia en Français

  • Dommage (physique) — Endommagement  Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… …   Wikipédia en Français

  • On n'est pas des indiens c'est dommage — Album par Olivier Cadiot et Rodolphe Burger Sortie 2000 Enregistrement Juillet 1999 Studios de France Culture Durée 32:12 Genre …   Wikipédia en Français

  • Charte mondiale de la nature — Titre Charte mondiale de la nature, du 28 octobre 1982 Abréviation CMN Pays v · Organisation d …   Wikipédia en Français

  • Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… …   Wikipédia en Français

  • Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»