- nature du dommage
- сущ.
юр. характер ущерба
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… … Encyclopédie Universelle
Dommage (Droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage (droit) — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité … Wikipédia en Français
Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond … Wikipédia en Français
Dommage (Physique) — Endommagement Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… … Wikipédia en Français
Dommage (physique) — Endommagement Cet article concerne l acception physique des dommages. Pour le sens juridique, voir dommage (droit). L endommagement est l apparition dans un matériau de dommages causés par l usure ou une attaque physique ou chimique. Il… … Wikipédia en Français
On n'est pas des indiens c'est dommage — Album par Olivier Cadiot et Rodolphe Burger Sortie 2000 Enregistrement Juillet 1999 Studios de France Culture Durée 32:12 Genre … Wikipédia en Français
Charte mondiale de la nature — Titre Charte mondiale de la nature, du 28 octobre 1982 Abréviation CMN Pays v · Organisation d … Wikipédia en Français
Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… … Wikipédia en Français
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français